Publié le : 09 décembre 20194 mins de lecture
Une évaluation de la propriété doit être effectuée. C’est le conseiller en gestion de votre prêt hypothécaire qui se chargera d’effectuer cette étape. Il vous donnera son expertise. En Suisse, il est impossible de faire une négociation pour des nouvelles constructions. Les constructeurs savent qu’il n’y a pas beaucoup de disponibles. Si vous voulez apporter quelques modification, il vous faudra payer pour cette retouche. Par contre, la négociation d’une ancienne propriété est possible. En général, il est plus facile d’effectuer des négociations si vous avez plusieurs sources. Savoir le prix de la transaction et avoir le moyen, vous pouvez entamer directement toutes les procédures relatives à l’achat d’une maison en Suisse.
Achat d’une propriété : obligation de passer par un notaire
Quand vous êtes prêt par rapport au prix, n’oubliez pas que les transactions suisses doivent être enregistrées par un notaire. Il doit rester neutre même si l’acheteur qui le désigne.Toutes les lettres d’intention de vente doivent être notariées. Votre transaction n’est pas légale et ne sera pas valide sans cette procédure. La présence physique est obligatoire, mais vous pouvez désigner un représentant légal.
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La procédure à suivre
Pour acheter une maison en Suisse, La première procédure à faire c’est de signer un accord de vente établi par le notaire. Cet accord garantit que l’acheteur ne pourra pas vendre la propriété à une autre personne. En revanche, vous devez payer une avance de 10% de la valeur de la propriété en tant que garantie pour la transaction. Si le permis est accordé et considéré et que vous avez les moyens d’acheter, vous pourrez entamer à la transaction. Le notaire doit, en ce moment, établir l’acte de vente, qui sera lu par les deux contractants. L’acte doit être signé par les deux parties puis le notaire doit le déposer au registre foncier du canton concerné.
Puis les 90% restants de l’argent doivent être déposés auprès du notaire. En cas de l’acquisition d’une nouvelle propriété, votre paiement pourra être échelonné, tout au long de la construction, soit 50% au niveau des fenêtres, 30% à la mise en place des meubles et les 10% restants à la remise des clefs. Tout cela ne doit pas dépasser plus de 16 jours si vous êtes déjà titulaire de l’hypothèque et possédez les autorisations nécessaires pour l’acquisition.
Des frais supplémentaires ou autres coûts
À part le prix réel de la transaction, les frais de notaire doivent être considérés, plus la TVA, qui varie d’un canton à l‘autre. Il y a aussi les droits de cession immobilière qui varie également suivant les cantons. Puis à la fin, les frais d’enregistrement des actes, selon les cantons. Ces différents frais doivent être ajoutés au prix convenu par les deux contractants.