Publié le : 03 février 20227 mins de lecture
Si votre syndic de copropriété est mal géré, vous pouvez le révoquer. Quels sont les motifs valables pour licencier votre syndic et comment ? Découvrez les explications de toutes les étapes à suivre dans cet article dédié.
C’est quoi exactement la cassation de syndic ?
Un syndicat de copropriété est un organisme qui gère les parties communes d’un immeuble. Il existe différents modèles de syndic. Un syndic professionnel, c’est lorsqu’une entreprise extérieure est sollicitée pour gérer un immeuble. Les syndicats non-professionnels, y compris les syndicats volontaires et les syndicats coopératifs.
Pour rappel, en tant que syndic bénévole, un seul copropriétaire gère l’immeuble. En revanche, dans un syndicat, c’est le comité syndical qui gère la copropriété. Les conseillers syndicaux peuvent leur assigner des tâches en fonction de leurs origines. Les administrateurs peuvent être remplacés à la fin de leur mandat. Il est important de noter qu’en règle générale, le mandat d’un syndic est de 1 à 3 ans. Toutefois, si le syndic ne remplit pas sa mission, le syndicat des copropriétaires peut décider à tout moment la révocation syndic en assemblée générale. Un syndic ne pouvant être déchu de la copropriété, les copropriétaires doivent également élire un nouveau syndic lors de la même assemblée générale.
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Quelles sont les allégations légitimes de suppression des syndics de copropriété ?
Pour que la révocation d’un syndicat soit valable, le syndicat des copropriétaires doit présenter des motifs raisonnables et sérieux conformément à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Les syndicats peuvent condamner la révocation du licenciement abusif si elle est demandée sans cause légitime et sérieuse. Dans ce cas, pour que les motifs de la révocation syndic de copropriété soit considéré comme légitime et sérieux, le syndic doit avoir manqué à ses obligations légales ou contractuelles.
Pour rappel, les syndicats ont la responsabilité de représenter le syndicat des copropriétaires dans toutes ses actions et actions en justice. Il est également chargé de veiller au respect des règles de copropriété et à l’exécution des décisions prises en assemblée générale. Enfin, il doit assurer la sécurité des résidents et la sécurité de l’immeuble. À cette fin, par exemple, si nécessaire, des travaux urgents peuvent être appelés sans l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires. Alors même si la législation ne liste pas exhaustivement les motifs légitimes et sérieux de révocation, voici quelques exemples.
Un tableau récapitulatif des appartements n’a pas encore été élaboré. Les décisions prises par l’Assemblée générale n’ont pas été respectées et mises en œuvre. Le syndic a manqué à son obligation de faire respecter les règles de copropriété. Le syndic n’a pas réussi à gérer l’immeuble de manière satisfaisante.
L’assurance obligatoire n’a pas été levée. Cette liste n’est certainement pas exhaustive. Pour dissoudre un syndicat, le syndicat des copropriétaires doit prouver la véracité des faits et la pertinence de la plainte alléguée. Celui-ci prouvera la faute du syndicat de copropriété et pourra alors prononcer la révocation.
Est-ce que c’est possible de convoquer en justice le syndic ?
Avec la dissolution du syndicat, le président peut demander au tribunal d’indemniser le préjudice du syndicat des copropriétaires. En tant que syndics professionnels et syndics bénévoles, les conseils syndicaux ne sont pas obligatoires. À défaut de conseil de syndicat, un ou plusieurs copropriétaires votant au nom du quart au moins de l’ensemble des copropriétaires peuvent intenter une action en justice contre le syndicat.
Contrairement à ce que certains syndics laissent entendre, licencier un syndic est totalement gratuit. Les syndicats ne peuvent pas vous facturer un supplément pour les avoir licenciés. Pour destituer un syndic, un ou plusieurs des copropriétaires ou le conseil syndical doivent demander au syndic d’inscrire la question de la résiliation de son contrat à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des actionnaires. De manière générale, on vous recommande d’adresser une demande d’ordre du jour mis à jour deux mois avant la date de l’assemblée générale supposée. Votre syndic n’a en principe aucune autorité pour refuser votre demande, à condition que votre demande soit formulée en bonne et due forme. Cependant, il arrive que certains syndics refusent. Dans ce cas, un ou plusieurs des copropriétaires ou le conseil syndical peut convoquer une assemblée générale extraordinaire avec pour seuls objets à l’ordre du jour la révocation syndic actuel et la nomination d’un nouveau syndic.
Comment peut-on parler de résiliation abusive de syndic ?
Dans certains cas, une révocation syndic de copropriété peut être considérée comme un abus de pouvoir. C’est notamment le cas s’il n’y a pas de motif valable et sérieux. Dans ce cas, le syndic peut intenter une action en justice contre la communauté des copropriétaires et peut être condamné à indemniser le syndic des pertes.
Généralement, le montant des dommages-intérêts est égal à ce que le syndic aurait exigé s’il n’avait pas été dissous après l’assemblée générale. Il existe des exemples de révocations jugées inacceptables comme un manque de confiance envers les syndics de copropriété, des retards dans la communication des pièces comptables et une absence de concurrence entre les prestataires de services.